Gérald Darmanin prévoit la création d’un nouveau titre de séjour pour contrer la non exécution des OQTF
Sur les 122 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées en 2021, peu d’entre elles ont été mises en exécution. Afin de répondre en partie aux difficultés procédurières liées à la mise en application des OQTF, le ministre de l’intérieur français Gérald Darmanin prévoit Continuer la lecture