La Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit) a émis ce 27 mai des griefs contre le décret-loi n° 2022-22 amendant et complétant la Loi organique n°23 sur l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE), paraphé par le Président tunisien Kais Saied le 22 avril 2022, ainsi que sur le projet du référendum.
Face à cet avis urgent de la Commission de Venise, le chef de l’État tunisien a déclaré qu’elle n’est plus la bienvenue en Tunisie et a menacé en date du 30 mai de retirer l’adhésion de la Tunisie à cette commission, appelant toute personne appartenant à cette structure de quitter immédiatement la Tunisie. Pour lui, les récentes positions de cette Commission constituent une ingérence dans les affaires internes de la Tunisie et une atteinte à sa souveraineté.
Il a noté que la Commission de Venise ou Commission européenne pour la démocratie par le droit, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts indépendants en droit constitutionnel.
Créée en 1990, la Commission de Venise est un organe de réflexion en matière de droit constitutionnel. Elle compte 62 membres dont la Tunisie.
