douanes francetunisieinfo - Le privilège fiscal des TRE sur les véhicules importés

 

 

douanes francetunisieinfo 300x300 - Le privilège fiscal des TRE sur les véhicules importésLes tunisiens qui résident à l’étranger bénéficient d’avantages fiscaux quant à l’acquisition d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire

Cet avantage n’est octroyé qu’une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie. Les titulaires de cet avantage fiscal peuvent en bénéficier de manière totale ou partielle.

Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée

Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ».

Les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint.

Sont exonérés de cette obligation : les parents et les enfants du propriétaire après procuration établie par ce dernier.

Franchise partielle (FCR)

Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS » pendant un an.

Les véhicules pourront être immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale, un an après leur date de première immatriculation en Tunisie.

 

Les conditions requises pour bénéficier de ce privilège fiscal :

– Être de nationalité tunisienne et avoir au moins 18 ans à la date de retour définitive.  Cette condition n’est pas exigée pour les femmes tunisiennes mariées

– Ne pas avoir bénéficié, ainsi que le conjoint, de ce régime auparavant

– Séjour minimum à l’étranger : 2 années à l’étranger sans dépasser 120 jours en Tunisie par période de 365 jours.

– Toutefois, le conjoint du bénéficiaire de nationalité tunisienne, lorsqu’il remplit les mêmes conditions, peut bénéficier dans le cadre du retour définitif une seule fois non renouvelable , de la Franchise totale ou partielle du montant des droits et taxes dus, lors de l’acquisition en devise convertible chez les concessionnaires autorisés d’un seul véhicule automobile de tourisme ou d’un seul véhicule utilitaire y compris les véhicules «tout terrain » ayant un poids total en charge n’excédant pas trois tonnes et demi (3.5 tonnes).

– L’acquisition du véhicule doit avoir lieu dans un délai maximum de deux ans à partir de la date du retour définitif.