Tribunal administratif nantes francetunisieinfo - Dans une première, le Tribunal administratif de Nantes rappelle à l'ordre la Préfecture d'Angers pour une OQTF prononcé contre un Tunisien

« Le courrier de l’ouest » évoque un excès de zèle pour la décision de la Préfecture du Maine et Loire la reconduite d’un Tunisien aux frontières qui été en attente de l’examen de son recours contre la décision préfectorale de OQTF (obligation de quitter le territoire Français).

C’est la synthèse de l’ordonnance rendue en date du 28 octobre dernier par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes qui a rappelé au Préfet que le droit d’exercer ses recours est un droit constitutionnel et consacré par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Le Tunisien est question est arrivé sur Angers en 2014 avec un visa court séjour, après son mariage avec une Française, il se montre violent et écope une peine d’emprisonnement pour violence.

Au regard de ce motif, la Préfecture d’Angers refuse de lui délivrer un titre de séjour et le Préfet prend un arrêté d’obligation de quitter le territoire Français et l’exécute avant que le ressortissant tunisien ne puisse constater les effets de son recours dont l’audience est prévue pour le 11 février 2021.

Le Tribunal administratif de Nantes à enjoint dans une décision exceptionnelle, le Préfet du Maine et Loire : « d’organiser aux frais de l’État et dans les plus brefs délais (…) le rapatriement du requérant en France. »