Le comité de direction du programme d’appui à la réforme judiciaire a tenu sa onzième réunion, le vendredi 4 décembre 2020, à Tunis, sous la supervision du ministre de la Justice, et en présence de représentants de la délégation de l’Union européenne en Tunisie et des différents partenaires du programme.
Dans son discours d’ouverture, M. Imad Darwish, directeur adjoint des services judiciaires au ministère de la Justice, a salué le soutien européen dans le cadre du programme d’appui à la réforme judiciaire, qui a permis de réaliser des gains L’infrastructure pénitentiaire, que ce soit au niveau de l’infrastructure ou également au niveau du soutien des capacités des institutions judiciaires et pénitentiaires. Il a également salué les efforts déployés par l’équipe du programme et ses partenaires dans cette circonstance exceptionnelle liée à la crise du COVID-19.
Surtout pendant la période de quarantaine, qui a contribué à soutenir les efforts du ministère de la Justice et à l’aider à surmonter les difficultés circonstancielles et à assurer le fonctionnement de l’institution judiciaire.
De son côté, Mme Sophia Vanhaferbecky, Directrice de la coopération à la Mission de l’Union européenne en Tunisie, s’est félicitée des réalisations accomplies dans le cadre du programme d’appui à la réforme judiciaire, réitérant la volonté de l’Union européenne de continuer à soutenir la réforme du système judiciaire et pénitentiaire en Tunisie.
Dans ce cadre, les membres de la commission ont été informés de l’avancement de la réalisation du nouveau projet de système d’information pénale, qui permettra d’accélérer les procédures et d’améliorer le suivi et le contrôle des affaires pénales et des statistiques en s’appuyant sur un système unifié. Ce projet a connu des progrès significatifs, malgré la présence persistante de certains obstacles et difficultés, car les premières expérimentations de ce nouveau système sont achevées et la formation de cadres et d’agents judiciaires qui travailleront pour en faire bon usage, en attendant la généralisation de son exploitation à tous les tribunaux de première instance au cours de l’année prochaine.
En ce qui concerne les infrastructures judiciaires et pénitentiaires, les membres du comité de direction ont salué les projets achevés ou en voie d’achèvement, notamment la réhabilitation des tribunaux de première instance de Sfax, Gabès et Nabeul, ainsi que la réhabilitation des unités pénitentiaires de Sousse (Prison El Messadine) et de Gabès et du Centre de rééducation des enfants délinquants de Mourouj.
L’avancement du projet d’appui à la mise en place des peines alternatives et du dispositif d’accompagnement a également été revu, notamment après la concentration de 6 bureaux d’accompagnement au siège des cours d’appel de Bizerte, Manouba, Tunis, Kairouan, Monastir et Gabès.
Les participants ont également été informés de l’avancement des efforts visant à renforcer la contribution des organisations de la société civile à la réforme du système judiciaire, en particulier le projet mis en œuvre en coopération avec Avocats sans frontières, qui vise à soutenir l’implication de 7 organisations de la société civile dans l’effort de réforme judiciaire, dont l’Association tunisienne des juges.
En ce qui concerne le projet d’amélioration du fonctionnement et de la rentabilité de la justice, qui est encadré par la mise en œuvre du Conseil de l’Europe, l’avancement des efforts d’accompagnement dans le domaine de la numérisation de la jurisprudence de la Cour de cassation, la réalisation d’une étude sur le statut de la justice commerciale en Tunisie, ainsi que le soutien institutionnel au profit du Conseil supérieur de la magistrature et de l’Institut supérieur de la magistrature, en plus de Préparer 27 salles de formation dans les tribunaux de première instance et les équiper de matériel informatique.
En revanche, l’état d’avancement de la mise en œuvre du troisième programme d’appui à la réforme judiciaire, lancé fin 2018, a été présenté sous la forme d’un appui au budget de l’Etat. Les membres du comité ont été informés des indicateurs atteints à ce jour, notamment l’indépendance financière du Conseil supérieur de la magistrature et de la Cour des comptes, ainsi que l’amélioration des statistiques judiciaires, la publication de la structure de l’Institut supérieur de la magistrature et de l’Autorité générale des prisons et de la réforme, ainsi que l’attention du Sous-secrétaire adjoint de la République, spécialiste chargé d’accepter les plaintes liées aux violences faites aux femmes.
Les membres du comité ont salué les efforts de toutes les parties prenantes contribuant au processus de réforme, y compris les sociétés professionnelles, le Conseil supérieur de la magistrature, les institutions affiliées au ministère de la Justice et le ministère chargé de la coopération internationale et de l’investissement.
Il convient de noter que l’Union européenne a soutenu la réforme judiciaire en Tunisie depuis 2012 à travers le programme d’appui à la réforme judiciaire, dans le but de renforcer l’indépendance de l’impartialité du pouvoir judiciaire, de moderniser l’infrastructure judiciaire, ainsi que d’améliorer la qualité et l’efficacité du pouvoir judiciaire.
La mise en œuvre des première et deuxième phases du programme se poursuivra jusqu’en 2022, tandis que la troisième phase du programme, qui a été lancée en 2018, se poursuivra jusqu’en 2024.
