La France se dote d’un nouveau mécanisme de restitution des « biens mal acquis »
Dans un communiqué publié par l’ambassade de France en Tunisie la semaine dernière, le législateur français se dote d’un mécanisme de restitution des « biens mal acquis » qui sera opérationnel à partir de l’année prochaine. Ce mécanisme sera en effet mis en application par le biais d’un Continuer la lecture