Cour de cassasation FranceTunisieinfo - La Cour de cassation confirme le caractère révocable d’une adoption plénière prononcée en Tunisie
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La Cour de cassation confirme le caractère révocable d’une adoption plénière prononcée en Tunisie

La Cour de cassation confirme que le caractère révocable d’une adoption prononcée à l’étranger conduit à lui faire produire les effets d’une adoption simple et non plénière, dans une décision rendue le 16 décembre 2020. Un couple tunisien résidant en France avait manifesté la volonté d’adopter Continuer la lecture

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