Tribunal administratif nantes francetunisieinfo - Dans une première, le Tribunal administratif de Nantes rappelle à l'ordre la Préfecture d'Angers pour une OQTF prononcé contre un Tunisien
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Dans une première, le Tribunal administratif de Nantes rappelle à l’ordre la Préfecture d’Angers pour une OQTF prononcé contre un Tunisien

« Le courrier de l’ouest » évoque un excès de zèle pour la décision de la Préfecture du Maine et Loire la reconduite d’un Tunisien aux frontières qui été en attente de l’examen de son recours contre la décision préfectorale de OQTF (obligation de quitter le territoire Français). Continuer la lecture

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